Retirer le pilier 3a : ce qu'il faut savoir sur le versement
Le retrait du pilier 3a est légalement limité à certains moments et motifs. Compando explique quand un retrait est possible, comment le demander et quels impôts s'appliquent.
1. Quand puis-je retirer mon pilier 3a ?
L'âge de référence AVS ordinaire pour les femmes et les hommes est de 65 ans ; pour les femmes, des dispositions transitoires s'appliquent jusqu'en 2028. Pour le retrait du pilier 3a autour de la retraite, deux délais s'appliquent :
- Retrait ordinaire : au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence, c'est-à-dire à partir de 60 ans.
- Report : jusqu'à cinq ans après l'âge de référence, au plus tard jusqu'à 70 ans, à condition de prouver une activité lucrative soumise à l'AVS.
Outre ce retrait ordinaire, la loi autorise un retrait anticipé.
Le pilier 3a est lié : un retrait à un moment quelconque n'est pas possible. Le moment du retrait détermine quand l'impôt sur le retrait en capital s'applique. Une cotisation reste possible dans l'année du retrait, à condition qu'un revenu soumis à l'AVS existe et que la cotisation ait lieu avant le retrait effectif.
2. Dans quels cas un retrait anticipé est-il possible ?
Un retrait anticipé, aussi appelé versement anticipé, est le prélèvement du capital de prévoyance avant la retraite ordinaire. Il n'est possible que pour quelques situations clairement définies :
3. Résilier le pilier 3a : comment procéder ?
Le retrait ne se fait pas automatiquement. Pour obtenir l'argent de prévoyance, vous devez faire résilier activement le pilier 3a auprès du prestataire, banque, assurance ou application pilier 3a. Un compte 3a individuel ne peut être résilié qu'entièrement ; un retrait partiel n'est pas possible.
- Déposer la demande auprès du prestataire
- Indiquer le motif du retrait (retraite, propriété immobilière, émigration, etc.)
- Soumettre l'identification et les documents nécessaires, selon le motif du retrait : pièce d'identité et coordonnées bancaires pour la retraite, contrat d'achat ou documents hypothécaires pour la propriété immobilière, preuve de l'activité commerciale pour une activité indépendante, attestation de désinscription pour une émigration
- Initier le versement sur le compte souhaité
Planifiez le retrait plusieurs mois à l'avance : le retrait dure souvent plusieurs semaines et, s'il est déclenché trop tard, peut tomber dans l'année fiscale suivante. Cela vaut surtout pour un retrait combiné avec la caisse de pension ou un changement de canton de domicile. Vous devez en outre mentionner le retrait dans votre déclaration d'impôts.
La flexibilité et le coût du retrait diffèrent fortement entre les prestataires.
4. Quels impôts s'appliquent au retrait ?
Au retrait s'applique l'impôt sur le retrait en capital. Contrairement à la déduction fiscale des cotisations annuelle, il est prélevé une seule fois, séparément du reste du revenu et à un tarif réduit. Pour un retrait de CHF 100'000, il se situe grossièrement entre CHF 2'000 et CHF 8'000, selon le canton.
L'impôt est progressif : plus le montant est élevé, plus il augmente fortement. Le domicile fiscal au moment du retrait est déterminant, pas le canton où le compte est tenu. De plus, les administrations fiscales additionnent tous les retraits en capital d'une même année : pilier 3a, caisse de pension et comptes de libre passage, dans de nombreux cantons aussi le retrait du conjoint. Plusieurs retraits la même année fiscale augmentent nettement la progression.
Vous calculez à l'avance le montant d'impôt exact par canton de domicile auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Avec des retraits échelonnés, le bon ordre des comptes et la coordination avec la caisse de pension, la charge fiscale peut être réduite de plusieurs milliers de francs.
5. Comment le retrait diffère-t-il entre banque et assurance ?
Lors d'un retrait ordinaire à la retraite ou à la fin du contrat, les deux solutions versent le capital épargné. Une banque verse l'avoir, intérêts ou produit de la solution en titres compris. Une assurance verse la prestation convenue, souvent complétée par les excédents accumulés. Dans les deux cas, vous recevez le montant pour lequel le contrat est conçu.
Lors d'un retrait anticipé avant la fin du contrat, la différence apparaît. Un compte bancaire se résilie de manière flexible et pour l'avoir complet. Pour une assurance, c'est la valeur de rachat qui s'applique : parce que le contrat n'a pas été mené jusqu'au bout, le versement peut être inférieur aux cotisations versées, car les frais d'acquisition et d'administration ne sont pas encore compensés au début.
Exemple : Pour CHF 36'000 de primes versées dans une assurance-vie mixte sur 5 ans, la valeur de rachat est d'environ CHF 28'000. La différence correspond aux frais d'acquisition, à l'administration et aux primes de risque ; elle diminue plus le contrat dure longtemps.
Qui veut résilier une police d'assurance par anticipation devrait donc connaître au préalable la valeur de rachat. Les polices 3a existantes méritent un examen avant le retrait. Quels prestataires conviennent à votre propre profil, vous le voyez dans la comparaison directe selon les coûts et les conditions.
6. Conclusion : l'essentiel sur le retrait du pilier 3a
Qui planifie le retrait tôt évite des impôts inutiles et tire davantage du pilier 3a. Les points clés :
- Moment : retrait ordinaire dès 60 ans, âge de référence 65 ans, report jusqu'à 70 ans en cas d'activité lucrative.
- Retrait anticipé : uniquement pour la propriété immobilière, l'activité indépendante, l'émigration, l'invalidité, le rachat dans la caisse de pension ou en cas de décès.
- Déroulement : demander activement auprès du prestataire et planifier plusieurs mois à l'avance.
- Impôts : impôt sur le retrait en capital séparé ; les retraits échelonnés le réduisent nettement.
- Prestataires : banque, application et assurance diffèrent en flexibilité, coûts et valeur de rachat.
Comparer les prestataires du pilier 3a
Tous les prestataires n'offrent pas la même flexibilité et des coûts aussi bas au retrait. La comparaison des banques, assurances et solutions 3a numériques mène à la solution de prévoyance adaptée.
