Double assurance caisse-maladie : que faire et comment éviter ?

1. Qu'est-ce que la double assurance et dans quels cas est-elle autorisée ?

Double assurance signifie : vous êtes assuré auprès de deux assurances contre le même risque. Un exemple : deux assurances complémentaires qui vous remboursent toutes deux des médicaments hors liste des spécialités.

En principe, en Suisse vous ne pouvez être assuré qu'auprès d'une seule assurance-maladie obligatoire (LAMal, arrêt du Tribunal fédéral 130 V 448). Cela vise à empêcher une double assurance dans l'assurance-maladie obligatoire. Pour les assurances complémentaires, elle est en revanche possible.

2. Assurance de base doublée : comment elle survient et que faire ?

En pratique, il arrive régulièrement que plusieurs milliers de personnes reçoivent des factures de prime de deux caisses-maladies. Elles sont ainsi factuellement doublement assurées. Les déclencheurs sont généralement des erreurs administratives lors du changement de caisse-maladie. Deux causes sont particulièrement fréquentes :

• Factures ouvertes : Si vous avez des factures ouvertes auprès de votre caisse-maladie actuelle, vous ne pouvez pas changer de caisse-maladie (art. 64a al. 6 LAMal). Si votre caisse-maladie actuelle omet d'informer la nouvelle et que la nouvelle entre néanmoins dans un rapport d'assurance, vous êtes factuellement doublement assuré.
• Résiliation manquée : Souvent la nouvelle caisse-maladie s'occupe de résilier l'actuelle. Si elle l'omet, vous restez assuré auprès de votre caisse-maladie actuelle. Si la nouvelle caisse-maladie entre néanmoins dans un rapport d'assurance, il existe une double assurance factuelle.

Lors du comparatif des caisses-maladies, vous voyez modèles et primes de tous les assureurs suisses en un coup d'œil.

Comment éviter une double assurance

• Résiliez vous-même l'ancienne assurance de base par lettre recommandée. Le modèle de résiliation fournit les textes types.
• Réglez toutes les factures ouvertes avant le changement.
• Demandez une confirmation écrite de résiliation. Avec celle-ci vous pouvez souscrire une nouvelle assurance de base de manière juridiquement valable.

En savoir plus sur le changement de caisse-maladie

Changer de caisse-maladie : délais et mode d'emploi

Quand puis-je résilier la caisse-maladie ? Quels délais de résiliation s'appliquent et comment se déroule le changement en douceur ? Le mode d'emploi Compando montre les étapes, fournit un modèle de résiliation et nomme toutes les dates importantes.

3. Assurance accidents doublée : comment exclure la double couverture

Pour l'assurance accidents, les doubles assurances surviennent relativement souvent. La raison : dans l'assurance de base, vous pouvez ajouter la couverture accidents comme option. Souvent, vous êtes toutefois déjà assuré par votre employeur.

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez le même employeur, vous êtes assuré par celui-ci contre les accidents professionnels et non professionnels. Si en même temps la couverture accidents est incluse dans votre assurance de base, vous payez des primes doublées pour la même prestation.

Avec moins de huit heures hebdomadaires ou une activité indépendante, vous avez encore besoin de la couverture accidents dans votre caisse-maladie. Si votre rapport de travail prend fin, la protection accidents continue encore 31 jours. Une assurance par convention prolonge la protection jusqu'à six mois.

Si vous excluez la couverture accidents dans l'assurance de base, vous économisez jusqu'à 7 pour cent de prime (art. 91a OAMal). Le montant exact dépend de votre caisse-maladie et de la région de prime.

4. Assurance complémentaire doublée : quels délais de révocation et de résiliation s'appliquent

Vous avez déjà une assurance complémentaire et en souscrivez une autre ? Alors une double assurance survient. Avec quelques étapes vous l'empêchez déjà avant la conclusion du contrat.

Un exemple typique montre l'assurance complémentaire hospitalière :

Comment éviter une double assurance

Avec ces conseils, vous empêchez une double assurance en complémentaire :

• Vérifier les délais de résiliation : Regardez le délai de résiliation de votre assurance actuelle avant d'en demander une nouvelle. La plupart des assurances complémentaires courent au moins un an. Le délai de résiliation est généralement de trois mois. Souvent vous ne pouvez résilier qu'à la fin d'une année.
• Éviter les demandes multiples : Si les deux assureurs acceptent vos demandes, vous êtes en principe lié aux nouveaux contrats. Vous êtes ainsi doublement assuré.
• Utiliser le droit de révocation : Depuis 2022, vous pouvez révoquer un nouveau contrat d'assurance complémentaire dans les 14 jours suivant la conclusion (art. 2a LCA). Envoyez la révocation par lettre recommandée. La date du cachet postal fait foi.

Comment résilier une double assurance découverte

Si vous découvrez une double assurance jusqu'alors inaperçue, vous pouvez résilier le dernier contrat conclu dans les quatre semaines (art. 46b al. 2 LCA). Informez les deux assureurs (art. 46b al. 1 LCA). Envoyez la résiliation par lettre recommandée. La date à laquelle la résiliation parvient à la caisse-maladie fait foi.

Que faire après le dépassement du délai de quatre semaines ?

Si vous ne résiliez pas la nouvelle assurance dans les quatre semaines après découverte, vous êtes lié aux deux contrats. La nouvelle caisse-maladie est éventuellement disposée à suspendre le contrat ou à le dissoudre d'un commun accord. Vous n'avez aucun droit légal à cela. Sinon il ne reste que la résiliation ordinaire de l'une des assurances complémentaires.

Respecter la durée contractuelle minimale

Les contrats d'assurance complémentaire ont généralement une durée minimale d'un an. Si la durée contractuelle minimale des deux assurances ne se termine pas le même jour, résiliez l'assurance dont la durée minimale se termine plus tôt. Si les dates de résiliation possibles les plus précoces sont identiques, il vaut la peine de résilier l'assurance avec les pires conditions contractuelles. Depuis 2022, vous pouvez selon la loi résilier ordinairement les contrats d'assurance au plus tard après trois ans.

5. Double assurance au quotidien : quels événements de vie la déclenchent

Les doubles assurances surviennent généralement lors d'événements de vie. Quatre situations sont particulièrement délicates :

• Changement d'année avec changement de caisse : Au 1er janvier, des centaines de milliers changent chaque année leur assurance de base. Si une résiliation est oubliée, une double assurance survient. C'est le déclencheur le plus fréquent.
• Prise d'emploi avec couverture accidents : Si vous prenez un emploi avec au moins huit heures hebdomadaires, vous êtes assuré accidents par l'employeur. Si la couverture accidents dans l'assurance de base reste active, vous payez doublé pour la même prestation.
• Demandes parallèles : Si vous déposez simultanément des demandes auprès de deux assureurs et que les deux acceptent, vous êtes lié aux deux contrats. C'est particulièrement délicat pour les polices hospitalisation, dentaire et médecine alternative.
• Mariage ou regroupement familial : Si vous et votre partenaire apportez des assurances complémentaires similaires, des prestations peuvent se chevaucher. Particulièrement pour les assurances voyage, dentaire ou hospitalisation, la comparaison vaut la peine.

Quiconque tient consciemment assurance de base et complémentaire chez des assureurs différents parle de splitting de l'assurance-maladie. Ce n'est pas une double assurance, mais une séparation délibérée. Avec le splitting, vous pouvez économiser sur les primes d'assurance-maladie sans perdre la couverture d'assurance.

Cet article a été publié pour la première fois le 20.02.2026